1 : Utilisation adéquate des subsides
Les fonds sont attribués dans un but bien défini. Le bénéficiaire s’engage à utiliser le subside ou tout autre avantage financier qui lui est accordé exclusivement pour le projet ou le sous-projet accepté, conformément à la convention de subside. Toute modification de contenu, tout report de délai, tout changement de participants, etc. doivent impérativement être convenus avec la Fondation. La Fondation doit être informée sans délai des changements prévus car toute modification pourrait entraîner la perte du droit au subside promis. Le soutien à un projet modifié ne peut être maintenu que si la Fondation approuve à nouveau celui-ci par écrit. Si les modifications du projet ne sont pas acceptées, la Fondation se réserve le droit de ne pas verser le subside promis ou d’exiger du bénéficiaire le remboursement du subside déjà versé.

2 : Remboursement du subside en cas d’annulation du projet
Si le projet n’est pas réalisé, la Fondation se réserve le droit d’exiger du bénéficiaire le remboursement du subside déjà versé. Si un projet est annulé ou n’est pas réalisé, le bénéficiaire informe sans délai la Fondation du motif de l’annulation par écrit et s’engage à rembourser spontanément à la Fondation le subside déjà transféré.

3 : Convention de subside
Une convention de subside est conclue pour les soutiens dont le montant dépasse CHF 10 000.– par an. En signant valablement la convention, le bénéficiaire déclare accepter les conditions de financement de la Fondation. La copie originale de la convention doit être renvoyée dûment signée à la Fondation dans un délai de deux semaines après réception.

4 : Accusé de réception d’un versement
Le bénéficiaire confirme par e-mail la réception d’un versement dans un délai de dix jours.

5 : Versements échelonnés
Le bénéficiaire accepte que le subside soit versé en paiements échelonnés. La convention de subside fixe les dates de versement des di érentes tranches. Ces versements ne sont e ectués qu’au moment où le bénéficiaire a rempli toutes ses obligations envers la Fondation.

6 : Communication
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien de la Fondation dans ses informations aux médias concernant son projet (imprimés et électroniques). Le logo ou l’inscription de la Fondation doivent être utilisés en cas de soutien à des projets. Le logo peut être téléchargé sur le site Internet de la Fondation, à la section «Downloads». La mention de la Fondation et l’emplacement du logo doivent mettre clairement en évidence quel projet ou sous-projet a été soutenu par la Fondation. Le matériel photographique et filmographique envoyé à la Fondation dans le cadre de la demande et l’établissement de rapports peut être publié sur le site web avec la mention «MAD».

7 : Rapports
Le bénéficiaire informe régulièrement la Fondation du déroulement du projet; en cas de soutien unique, il doit envoyer spontanément un rapport final au plus tard trois mois après la fin du projet. Pour ce faire, il doit se conformer à la checklist pour les rapports finaux. Pour les projets qui s’étendent sur plusieurs années, les bénéficiaires doivent envoyer à la Fondation des rapports intermédiaires écrits selon la convention de subside.

8 : Décompte final
Un décompte final détaillé doit être joint au rapport final. Il doit se référer au plan budgétaire qui accompagnait la demande et permettre une comparaison entre le budget prévisionnel et le décompte réel.

9 : Publications de la Fondation Stanley Thomas Johnson
Le bénéficiaire déclare accepter que la Fondation communique des informations publiques (publications, Internet) sur le projet ou l’institution.

10 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité du contenu et de la réalisation des projets et des manifestations incombe exclusivement au bénéficiaire.

11 : Protection des données
La Fondation accord une grande importance à la protection des données personnelles. C’est pourquoi elle gère ses activités en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité des données. Elle recueillera, traitera et utilisera les données personnelles fournies uniquement dans les buts expressément communiqués dans cette disposition sur la protection des données ou d’une autre façon.