Si la demande de subsides satisfait aux critères et corresponds aux buts principaux de la Fondation, elle sera soumise aux membres du Conseil de Fondation.

Le requérant sera alors prié de soumettre le formulaire de demande de subsides ainsi que quelques documents d’accompagnement en anglais à la séance des membres du Conseil de Fondation.

Il est possible que la Fondation désire rencontrer votre organisation pour discuter de certains aspects du projet ou pour vous rendre visite sur place, poser des questions complémentaires ou demander des informations supplémentaires. Le requérant dispose alors d’environ quatre semaines pour fournir les informations requises.

Si vous faites votre demande (version anglaise) par courrier postal, veuillez envoyer 10 copies de chaque document.

Si vous adressez votre demande par courrier électronique à grants(at)johnsonstiftung.ch, faites en sorte que les différents fichiers soient inférieurs à 1 MB.

En général, la décision concernant la demande de subsides est prise lors de la prochaine séance du Conseil de Fondation. Les dates des séances figurent sous la rubrique (Délai de dépôt des demandes).

Les décisions du Conseil de Fondation sont sans appel et il n'en communique pas les motifs. Si, comme cela arrive très souvent, une demande de subsides fait concurrence à un autre projet, les membres du Conseil de Fondation se réserve le droit de réduire le montant demandé. La somme accordée ne peut faire l’objet d’une discussion ultérieure, par exemple en cas de dépassement du budget, d'inflation, etc.

Le Conseil de Fondation communique sa décision par écrit dans les plus brefs délais et fixe dans sa confirmation un certain nombre de clauses telles que (voir la rubrique (Dispositions d’exécution)):

l'établissement d'un contrat (si nécessaire)
des charges spéciales liées à l'attribution de l'aide financière
La mention de la Fondation dans les publications
des conditions de versement
l'établissement de rapports (rapports intermédiaires, rapport final, évaluations)