Dispositions générales sur l’octroi de subsides de la Fondation Stanley Thomas Johnson

Les dispositions suivantes sur l’octroi de subsides s’appliquent à tous les projets, institutions et individus (bénéficiaires) soutenus par la Fondation Stanley Thomas Johnson.

1. Utilisation adéquate des subsides

Les subsides sont attribués dans un but bien défini. Le bénéficiaire s’engage à utiliser le subside ou tout autre avantage financier qui lui est attribué exclusivement pour le projet ou le sous-projet accepté, selon la convention de subside. Toute modification de contenu, tout report de délai, changement de participants, etc. doivent impérativement être convenus avec la Fondation. Veuillez informer la Fondation le plus rapidement possible des changements prévus car toute modification pourrait entraîner la perte du droit au subside. Le soutien à un projet modifié ne peut être maintenu que si la Fondation approuve à nouveau celui-ci par écrit. Si les modifications du projet ne sont pas acceptées, la Fondation se réserve le droit de ne pas verser le subside attribué ou d’exiger du bénéficiaire le remboursement du subside déjà versé.


2. Remboursement du subside en cas d’annulation du projet

Si le projet n’est pas réalisé, la Fondation se réserve le droit d’exiger du bénéficiaire le remboursement du subside déjà versé. Si un projet est annulé ou n’est pas réalisé, le bénéficiaire s’engage à rembourser spontanément à la Fondation le subside déjà transféré. Le bénéficiaire informe immédiatement la Fondation du motif de l’annulation.


3. Convention de subside

Une convention de subside est conclue pour les soutiens dont le montant dépasse 10'000 CHF par année. Par sa signature valide de la convention, le bénéficiaire déclare accepter les conditions de la Fondation Stanley Thomas Johnson et avoir reçu le subside attribué ou un autre avantage financier. La convention, en version originale, doit être renvoyée signée à la Fondation dans les dix jours après réception.

4. Accusé de réception d’un versement

Le bénéficiaire - ou le destinataire du paiement qu’il aura désigné - confirme par courriel la réception d’un versement dans un délai de dix jours.

5. Versements échelonnés

Le bénéficiaire accepte que le subside soit versé en paiements échelonnés. La convention de subside fixe les dates de versement des différentes tranches. Ces versements ne sont effectués qu’au moment où le bénéficiaire a rempli toutes ses obligations envers la Fondation (p. ex. rapports intermédiaires, certificats de formation).

6. Communication

Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien de la Fondation Stanley Thomas Johnson dans son travail d’information auprès des médias (imprimés, électroniques, etc.). Lorsqu’il s’agit d’un soutien à des projets, le logo et l’inscription doivent être utilisés comme suit : « Avec l’aimable soutien de la [logo] ». Le logo peut être téléchargé sur le site Internet de la Fondation.

La mention de la Fondation et l’emplacement du logo doivent mettre clairement en évidence quel projet ou sous-projet a été soutenu par la Fondation Stanley Thomas Johnson.


7.Rapports

Le bénéficiaire informe régulièrement la Fondation du déroulement du projet ; en cas de soutien unique, il doit envoyer spontanément un rapport final au plus tard trois mois après la fin du projet. Pour ce faire, il doit se conformer à la check-list disponible sur le site Internet. Pour les projets qui s’étendent sur plusieurs années, les bénéficiaires doivent envoyer à la Fondation des rapports intermédiaires selon la convention de subside, ainsi qu’un rapport final.


8. Décompte final

Un décompte final détaillé doit être joint au rapport final. Il doit se référer au plan budgétaire qui accompagnait la demande et permettre une comparaison entre le budget et le décompte réel.


9. Publications de la Fondation Stanley Thomas Johnson 

Le bénéficiaire déclare accepter que la Fondation donne des informations publiques sur le projet ou l’institution dans ses médias (publications, Internet). Dans le domaine des subsides de formation individuels, les informations fournies sont discutées préalablement avec la personne concernée et restent anonymes.


10. Exclusion de responsabilité

La responsabilité du contenu et de la réalisation des projets et des manifestations incombe exclusivement au bénéficiaire.

11. Protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles. C’est pourquoi nous gérons nos activités en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité des données. La Fondation Stanley Thomas Johnson recueille, traite et utilise les données personnelles que vous fournissez vous-mêmes sur Internet uniquement dans les buts qui vous sont expressément communiqués dans le cadre des présentes informations ou d’une autre façon, ainsi que dans les cas où le recueil, le traitement ou l’utilisation des données

  • est en rapport direct avec l’objectif initial pour lequel les données personnelles ont été recueillies
  • est nécessaire pour la préparation, la négociation et l’exécution d’un contrat avec vous,
  • est nécessaire en raison d’obligations légales, de dispositions administratives ou judiciaires,
  • est nécessaire pour justifier ou protéger des droits légaux, ou pour se protéger contre des plaintes.

12. Obligation d’informer en cas de modifications des conditions contractuelles

Le bénéficiaire a l’obligation d’annoncer immédiatement à la Fondation Stanley Thomas Johnson toute modification des conditions de soutien initialement convenues. Ceci concerne notamment

  • des changements d’adresse
  • des modifications importantes quant à la planification budgétaire et/ou au financement du projet (p. ex. contributions de tiers, bourses octroyées par un canton ou d’autres fondations pour les bénéficiaires de subsides individuels de formation)
  • des modifications des conditions personnelles de revenu et de fortune (pour les bénéficiaires de subsides individuels de formation).

Version: septembre 2015