Utilisation des subsides
Les montants, alloués par la Fondation Stanley Thomas Johnson (STJF), servent à couvrir exclusivement les dépenses liées au projet qui a été agréé. Si les bénéficiaires envisagent d'affecter une partie de la somme à d’autres fins, ils doivent préalablement s'assurer du consentement de la Fondation.

Début du projet
La date déterminante pour le début du projet est celle qui figure dans le descriptif. Tout retard doit être communiqué immédiatement à la Fondation qui reporte le versement en conséquence, de même que d'éventuels acomptes ultérieurs.

Modifications ultérieures du projet
Les modifications apportées au projet ultérieurement doivent être signalées à la Fondation. Celle-ci les examine à la lumière des critères d'attribution et donne ou non son accord.

Mention de la Fondation
Le soutien de la Fondation doit être dûment mentionné dans toutes les publications ayant trait au projet (logo et/ou texte). Le logo est disponible en différents formats (EPS - JPG - TIFF) et résolutions web ou impression sur notre page de téléchargement .

Attestation de cofinancement
En règle générale, la Fondation apporte un financement partiel aux projets qu'elle soutient. Elle se réserve le droit de ne verser sa contribution qu'après attestation du paiement des autres institutions engagées.

Versement
Les contributions allouées par la Fondation sont déposées sur le compte de l'institution bénéficiaire. Tout versement sur un compte privé est exclu.

Excédent
Si les contributions non pas été utilisées dans leur totalité, l'excédent doit être remboursé à l'issue du projet.

TVA
Les contributions allouées par la Fondation ne sont pas soumises à la TVA (loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, teneur du 1er janvier 2001). La Fondation n'attend pas d'autre contre-prestation que sa mention dans les publications ayant trait au projet.

Etablissement de rapports
La forme et le délai de remise des rapports sont définis dans la confirmation envoyée aux requérants. Une fois le projet achevé, ceux-ci doivent dans tous les cas présenter un rapport final exposant les résultats obtenus ainsi qu'un rapport financier.